Selon le Code du travail, à l’ article R4227-4 du Code du travail :. Les dégagements doivent être répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.; Ils doivent toujours être libres : aucun objet, marchandise ou matériel ne doit empêcher la circulation des personnes ou réduire la largeur du passage.. Puisqu’il s’agit de bureaux dans votre cas, la distance est de 30 m. Le cul-de-sac s’applique également dans les itinéraires des dégagements. Il est de 10 m entre la porte du local en cul-de-sac jusqu’au croisement menant à un choix possible entre deux itinéraires menant à des sorties du niveau.
Organiser l’évacuation
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Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres. Affiner votre recherche. Entrée en vigueur le 1 mai 2008; Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V). Vu les articles R4216-2 et R4216-8 du code du travail,.. Code du travail > Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12) Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes : 1° Elles ne sont pas glissantes ; 2° S’il n’y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ; 3° Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ; 4° Les dimensions des marches des.
